Un recours devant le Conseil d’État est possible contre un refus explicite de la CNIL concernant une demande relative au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé CRISTINA. CRISTINA (Centralisation du Renseignement Intérieur pour la Sécurité du Territoire et des Intérêts Nationaux) est un traitement de données de la Direction générale de la Sécurité…
Le fichier CRISTINA (Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et des intérêts nationaux) a été créé par voie réglementaire, via un décret du 27 juin 2008, et non par une loi débattue et votée au Parlement. CRISTINA est un fichier de renseignement géré par la DGSI (ex-DCRI), successeur de la DST et…
Le 20 juin 2026, venez nombreux dénoncer l’inaction de l’État face aux réseaux criminels organisés. Des atteintes répétées à l’intégrité physique, psychique et à la vie privée de victimes sont rapportées, parfois par des moyens technologiques, parfois par des méthodes plus classiques de harcèlement, d’isolement et de destruction sociale, proches de la méthode de la…
La présente proposition de loi initiée par l’association vise donc à créer une qualification spécifique de violences technologiques aggravées, appelée dans le langage commun cybertorture, afin de permettre une réponse pénale, technique et civile adaptée. Elle prévoit également la création d’un pôle d’enquête spécialisé, le renforcement des moyens d’investigation, la prise en compte des réseaux,…
L’étude officielle du Parlement européen réalisée par le groupe STOA pour Scientific and Technological Options Assessment ou Évaluation des choix scientifiques et technologiques s’intitule Crowd Control Technologies : An Appraisal of Technologies for Political Control dont le titre français correspond exactement à « Technologies de contrôle des foules : Évaluation des technologies de contrôle politique…
Le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 est le texte d’application principal de la loi Informatique et Libertés (loi de 1978), qui a été profondément remaniée pour s’adapter au RGPD (Règlement général sur la protection des données) et à la directive européenne « Police-Justice ».Il fixe les règles précises sur la manière dont les…
Mercredi 4 Mars 2026 et jeudi 5 mars 2026, nous avons envoyé à chaque député et sénateur notre demande urgente de créer une commission d’enquête sur les armes électromagnétiques et les neurotechnologies détournées.Tous l’ont ouvert ou presque. Ils ne pourront pas dire : « On ne savait pas ». Voici nos documents envoyés (Email, texte en pdf,…
Après avoir informé quelques parlementaires de la nécessité d’ouvrir une enquête parlementaire sur les pratiques de manipulations mentales à distance, nous avons aujourd’hui, envoyé, en accusé de réception un signalement sur la mise en place d’un protocole qui prendrait en compte l’entièreté des facteurs exogènes afin de réévaluer le motif d’internement psychiatrique. En effet, nous…
Bonjour, Nous sommes une petite association qui défend les droits des victimes de harcèlement électromagnétique. STOP À LA CYBERTORTUREhttps://www.stopalacybertorture.org/ Le savez-vous : il n’y a pas que des agents de la CIA qui sont touchés par des armes à énergie dirigée, comme dans le syndrome de La Havane. Des civils sont également concernés et se…