Mercredi 4 Mars 2026 et jeudi 5 mars 2026, nous avons envoyé à chaque député et sénateur notre demande urgente de créer une commission d’enquête sur les armes électromagnétiques et les neurotechnologies détournées.
Tous l’ont ouvert ou presque. Ils ne pourront pas dire : « On ne savait pas ».
Voici nos documents envoyés (Email, texte en pdf, dépliant et tract) :
Email :
Escorneboeuf, le 4 mars 2026
Objet : [URGENT] Demande d’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire sur les armes électromagnétiques et les neurotechnologies détournées
Madame la Députée, Monsieur le Député, nous vous écrivons afin de solliciter l’ouverture immédiate d’une commission d’enquête parlementaire relative aux usages abusifs des technologies électromagnétiques et neurotechnologiques, susceptibles de porter atteinte à l’intégrité mentale, à la dignité humaine et aux libertés fondamentales.
Une pétition citoyenne est actuellement en ligne :
https://www.change.org/stopalacybertorture
Des civils, en France et à l’international, relatent des faits similaires : perceptions auditives inhabituelles, troubles neurologiques inexpliqués, insomnies, vertiges, brûlures, acouphènes, phénomènes regroupés médiatiquement sous l’appellation de « syndrome de La Havane ». La répétition de ces témoignages impose un examen rigoureux, scientifique et parlementaire. Ces technologies existent déjà, et en subir les conséquences impose d’investiguer et d’apporter une réponse législative afin de protéger les victimes.
En novembre 2025, les États membres de l’UNESCO ont adopté le premier instrument normatif mondial sur l’éthique des neurotechnologies. La recommandation internationale sur l’éthique des neurotechnologies, préparée par un groupe d’experts internationaux et soutenue par la France, s’attaque aux enjeux en proposant un cadre de gouvernance mondiale pour assurer que les progrès ne se fassent pas au détriment de la dignité
humaine.
À cette occasion, Mme Audrey Azoulay, Directrice générale de l’UNESCO, a déclaré : « Cette Recommandation honore pleinement la mission de l’UNESCO pour anticiper les grandes ruptures scientifiques afin de les placer au service de l’intérêt général. Cette avancée fondatrice ne saurait être une fin en soi. C’est maintenant, dans les législations nationales, dans les pratiques concrètes, que ces principes doivent prendre vie. »
Elle souligne également :
« Les neurotechnologies ont le potentiel de définir la prochaine frontière du progrès humain, mais elles ne sont pas sans risques. (…) L’UNESCO trace des limites claires, consacrant l’inviolabilité de l’esprit humain. (…) Le progrès technologique ne vaut que s’il est guidé par l’éthique, par la dignité et par la responsabilité envers les générations futures. »
L’UNESCO appelle explicitement :
– à des protocoles stricts de protection des données cérébrales,
– à la limitation de l’accès à ces données à des fins thérapeutiques exclusivement,
– à l’interdiction absolue d’un usage politique ou militaire abusif des neurotechnologies,
– à la prévention de toute manipulation de la pensée ou de contrôle mental.
Les neurotechnologies comprennent notamment :
– implants du système nerveux,
– interfaces cerveau-machine,
– techniques de stimulation neuronale,
– systèmes de reconnaissance des émotions (SRE),
– dispositifs susceptibles d’interagir avec l’activité cérébrale.
Des études comme « PEEP: Passively Eavesdropping Private Input via Brainwave Signals » ont démontré que, dans certaines conditions expérimentales, des informations privées pourraient être inférées à partir de signaux cérébraux.
Ces recherches soulèvent des questions majeures en matière de protection de la vie privée et d’intégrité mentale. Le phénomène dit « effet Frey » (1962) — parfois appelé « voix-à-crâne » — décrit la perception de sons induits par micro-ondes dans certaines conditions expérimentales.
L’existence de recherches historiques sur ces phénomènes impose une clarification publique et un encadrement strict. Par ailleurs, le Rapport du 28 décembre 2021 du Rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme sur la torture, Nils Melzer, évoque les risques liés aux formes émergentes de cyber-torture et souligne que :
« L’impunité qui continue d’entourer certaines formes de torture (…) est inextricablement liée à des défaillances systémiques impliquant des degrés divers de corruption institutionnelle. »
Il mentionne également la nécessité de mécanismes de réparation et de reddition de comptes pour les victimes.
De même, le Conseil des droits de l’homme, dans sa Résolution adoptée le 2 avril 2025 relative aux “Neurotechnologies et droits de l’homme”, note avec inquiétude :
« le développement rapide des neurotechnologies pose des défis en matière d’intégrité physique et mentale et de protection des droits de l’homme, notamment, mais pas exclusivement, le droit à l’égalité et à la non-discrimination, le droit à la liberté de pensée, le droit à la vie privée, le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, le droit de ne pas être soumis à la torture et à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et le droit à un procès équitable et aux garanties procédurales
essentielles, »
La Recommandation sur l’innovation responsable dans le domaine des neurotechnologies a été adoptée par le Conseil de l’OCDE le 11 décembre 2019, sur proposition du Comité de la politique scientifique et technologique (CPST).
La recommandation n° 9 appelle les acteurs concernés à « anticiper et surveiller les éventuels usages non intentionnels et/ou abusifs des neurotechnologies (…) Dans la mesure du possible, engager des actions concrètes pour assurer une protection contre les potentielles utilisations abusives des neurotechnologies. »
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) est l’un des piliers qui donnent force de loi à la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Adopté par l’ONU en 1966 (entré en vigueur le 23 mars 1976), ce traité multilatéral oblige juridiquement les États qui l’ont ratifié à respecter les libertés fondamentales de leurs citoyens.
L’article 7 du Pacte protège l’intégrité physique et mentale de chaque individu.
« Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. En particulier, il est interdit de soumettre une personne sans son libre consentement à une expérience médicale ou scientifique. »
En droit français et européen, plusieurs textes peuvent servir de fondement à une initiative législative contre la cybertorture :
– Article 16-1 du Code civil : respect du corps humain et inviolabilité.
– Article 222-14-2 du Code pénal : harcèlement moral.
– Article 222-1 et suivants du Code pénal : atteintes à l’intégrité physique ou psychique.
– Article 226-1 du Code pénal : atteinte à la vie privée.
La Convention européenne des droits de l’homme garantit des droits civils et politiques essentiels que chaque État signataire s’engage à respecter :
Article 2 : Droit à la vie,
Article 3 : Interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants,
Article 8 : Droit au respect de la vie privée,
Nous demandons :
– L’ouverture immédiate d’une commission d’enquête parlementaire en France,
– La création d’un cadre légal normatif interdisant explicitement la cybertorture et les atteintes à l’intégrité mentale par technologies émergentes,
– L’instauration de neurodroits dans le droit français, garantissant l’inviolabilité de l’esprit humain,
– L’ouverture et la réalisation d’enquêtes spécialisées en nouvelles technologies afin d’établir les preuves en cas d’atteinte à l’intégrité mentale,
– La reconnaissance officielle des victimes hors champ militaire,
– La mise en place d’un système d’indemnisation comparable au HAVANA Act adopté aux États-Unis.
Nous estimons qu’au XXIᵉ siècle, la protection de l’intégrité mentale doit devenir un pilier du droit fondamental, au même titre que l’intégrité physique.
Nous restons à votre disposition pour toute audition, transmission de dossier ou contribution aux travaux parlementaires.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Madame la Députée, Monsieur le Député, l’expression de notre haute considération.
STOP À LA CYBERTORTURE
www.stopalacybertorture.org
contact@stopalacybertorture.org
Régis MAYO
Co-Président
Réponses à notre courrier :
Mme Mathilde du Pradel, cheffe de cabinet de la Présidence de l’Assemblée nationale.
Réponses de :
Mme Lise Magnier Horizons & Indépendants
Madame, Monsieur,
Vous avez attiré mon attention sur les armes électromagnétiques et les neurotechnologies détournées sur lesquelles vous demandez la création d’une commission d’enquête.
Les commissions d’enquête sont constituées pour enquêter sur des faits qui ne donnent pas lieu à des suites judiciaires ou pour examiner la gestion de services ou d’entreprises publiques.
Les groupes d’opposition ou minoritaires disposent d’une commission d’enquête par an.
L’ensemble des commissions d’enquête ayant été attribuées pour cette année, je ne peux répondre favorablement à votre demande.
Tels sont les éléments dont je souhaitais vous faire part.
Bien cordialement
Madame la députée,
Je vous remercie pour votre réponse et pour les précisions apportées concernant le fonctionnement des commissions d’enquête parlementaires.
À notre connaissance, à ce jour, aucune suite judiciaire n’a été engagée concernant les faits et problématiques que nous évoquons. Le sens de notre démarche n’est pas de désigner des responsabilités immédiates, mais de favoriser une transparence publique sur l’état réel des recherches et des capacités liées aux technologies électromagnétiques et aux neurotechnologies.
Notre demande vise avant tout à permettre un examen parlementaire de ces questions : quelles sont les possibilités actuelles et futures de ces technologies, quels risques elles pourraient représenter pour les populations civiles, et quels cadres juridiques ou garde-fous devraient être envisagés afin de protéger l’intégrité mentale et les libertés fondamentales.
Il nous semble également que, indépendamment du mécanisme du droit de tirage des groupes d’opposition, l’Assemblée nationale conserve la possibilité de créer une commission d’enquête par le dépôt d’une proposition de résolution soumise au vote de l’Assemblée.
Dans ce contexte, nous souhaiterions savoir si une telle initiative parlementaire pourrait être envisagée afin d’ouvrir un débat et un travail d’examen sur ces technologies émergentes et leurs implications pour les droits fondamentaux.
Nous avons également sollicité des membres du Sénat afin que ce sujet puisse être examiné dans le cadre des outils de contrôle parlementaire dont disposent les deux chambres.
À défaut de commission d’enquête, une mission d’information parlementaire ou l’élaboration d’un rapport parlementaire sur ces questions pourraient également constituer une première étape utile afin d’évaluer les enjeux scientifiques, technologiques et juridiques liés aux neurotechnologies et à leurs usages potentiels.
Nous restons bien entendu à votre disposition pour transmettre toute documentation ou contribuer à une réflexion parlementaire sur ces enjeux.
Je vous prie d’agréer, Madame la députée, l’expression de ma considération distinguée.
Régis Mayo
Pour l’association STOP À LA CYBERTORTURE
www.stopalacybertorture.org
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre alerte et votre vigilance.
Nous sommes conscients de la situation des personnes atteintes d’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques. En effet, de plus en plus de Français souffrent d’électrosensibilité, ils sont atteints du syndrome d’intolérance aux champs magnétiques pulsés (SICEM) ou électrohypersensibilité (EHS). Cette pathologie n’est pas reconnue en France, mais ceux qui en pâtissent sont handicapés dans leur vie quotidienne (maux de tête, troubles du sommeil, de l’attention et de la mémoire, isolement social, douleurs musculaires et articulaires, etc.).
Malheureusement, Madame la Députée ne travaille pas sur ce sujet. Il serait préférable de se tourner vers un parlementaire qui travaille de manière plus spécifique sut cette problématique.
CordialementMyriam LEJMI
Attachée parlementaire
d’Elisa MARTIN
Députée de l’Isère
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