Le Centre collaborateur de l’OMS pour la recherche et la formation en santé mentale (CCOMS) est un service de l’Établissement Public de Santé Mentale Lille-Métropole (EPSM Lille-Métropole). C’est le seul centre collaborateur de l’OMS en France spécialisé en santé mentale (l’un des environ 43 dans le monde). Il anime et coordonne le Groupement de coopération sanitaire (GCS) pour la recherche et la formation en santé mentale, qui rassemble une trentaine d’établissements et prolonge son action au niveau national.

1. Missions principales du CCOMS (Terms of Reference – TOR de l’OMS)

Le CCOMS met en œuvre un programme structuré autour de quatre axes :

1. Aider l’OMS à promouvoir et documenter les bonnes pratiques en matière de services de santé mentale communautaire (intégrés dans la cité, de proximité, centrés sur le rétablissement et l’inclusion).
2. Soutenir le programme QualityRights de l’OMS (évaluation de la qualité des services et du respect des droits humains en santé mentale, en France et dans les pays francophones).
3. Promouvoir la participation des usagers, aidants et citoyens aux services, à la recherche et à la formation (valorisation des savoirs expérientiels, pair-aidance, médiateurs de santé-pairs).
4. Contribuer à la connaissance et au développement de la e-santé mentale.

Les valeurs centrales du CCOMS/GCS incluent :

• La pleine citoyenneté et les droits des personnes usagères (conformément à la CIDPH – Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées).
• La lutte contre la stigmatisation et la discrimination.
• Les services intégrés dans la cité (sanitaire, social, médico-social).
• La participation effective des usagers et aidants.
• L’amélioration des conditions de vie, de l’accès aux soins et des droits.

Le leitmotiv est de faire de la santé mentale « l’affaire de tou.tes » via une approche de santé mentale publique holistique (droits humains, déterminants sociaux, inclusion, réduction des pratiques coercitives).

2. Lien avec la psychiatrisation sans consentement

Le CCOMS et le GCS s’inscrivent explicitement dans les recommandations de l’OMS qui promeuvent des soins communautaires, consensuels et sans coercition (orientés vers le rétablissement, l’inclusion et le respect des droits). Le programme QualityRights évalue notamment la prévention de la violence, des abus, des pratiques restrictives (isolement, contention) et le respect de l’autonomie et de la capacité juridique. 

Le centre contribue à la transformation des pratiques pour réduire les mesures sans consentement, qui restent élevées en France par rapport à la médiane européenne, en favorisant des alternatives communautaires et la participation des personnes concernées. Les bilans soulignent l’objectif de services « accessibles, efficaces et consensuels ».

3. Chiffres récents en France (données 2022, les plus consolidées disponibles en 2025-2026)

• En 2022, 285 947 à 286 000 personnes majeures ont été hospitalisées à temps plein en psychiatrie.
• Parmi elles, environ 76 000 l’ont été sans leur consentement (soit environ 26-30 % des hospitalisations à temps plein en psychiatrie).
• Cela représente un taux élevé : environ 11 hospitalisations sans consentement pour 100 000 habitants (selon des comparaisons plus anciennes, mais la tendance reste similaire).
• Le recours aux SSC a fortement augmenté entre les années 2000 et 2019 (passage de ~56 000 à plus de 122 000 personnes concernées selon certaines sources), avec une stabilisation ou une légère évolution ensuite. La crise Covid a légèrement freiné l’activité globale, mais moins pour les SSC.
• Parmi les 76 000 personnes en SSC en 2022 :
• 37 % (environ 28 000 personnes) ont fait l’objet d’au moins une mesure d’isolement.
• 11 % (environ 8 000 personnes) ont fait l’objet d’au moins une contention mécanique.

Ces mesures coercitives (isolement et contention) sont encadrées par la loi comme des « derniers recours », mais leur usage reste fréquent et variable selon les établissements.

4. Comparaison avec l’Europe : la France parmi les pays à taux élevé

La France a l’un des taux d’hospitalisation psychiatrique globale les plus élevés d’Europe (environ 1 023 hospitalisations pour 100 000 habitants en moyenne sur 2017-2020, contre des taux beaucoup plus bas en Espagne par exemple). Le pourcentage de ces hospitalisations qui sont coercitives reste significatif, même si les comparaisons exactes sont délicates (différences de définitions, de systèmes de soins, de collecte de données).

Des études internationales (dont celles citées par le CCOMS/GCS et l’OMS) confirment que la France recourt plus fréquemment aux mesures sans consentement que la moyenne ou la médiane européenne, avec une augmentation notable depuis les années 2010 malgré les réformes (lois de 2011 et 2013 qui ont renforcé le contrôle judiciaire).

5. Évolutions et enjeux actuels (2025-2026)

• La santé mentale est « Grande Cause nationale 2025 », avec des plans visant à améliorer l’accès aux soins et à réduire les pratiques coercitives,
• Malgré cela, les rapports (CGLPL, IRDES, etc.) soulignent que la réduction reste insuffisante. Des variations importantes existent entre établissements : certains ont presque supprimé l’isolement/contention, d’autres y recourent massivement.
• Objectifs partagés : développer les alternatives (soins ambulatoires, équipes mobiles, médiateurs de santé-pairs), former les professionnels, et renforcer le respect des droits (conformément à la CIDPH et aux standards OMS).

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