Le refus de nous accorder le droit d’une déduction fiscale pour vos dons est désormais privé d’effet

Première victoire, après le refus des services des impôts de nous accorder le droit de défiscalisation de vos dons, notre appel n’a pas été relevé à ce jour.
Article L. 80 CB du LPF : le second examen doit respecter les mêmes délais que la demande initiale.
Rescrit mécénat : l’absence de réponse dans les six mois vaut accord tacite.
Second examen : lorsque le délai expire sans réponse, le demandeur peut se prévaloir d’une position favorable implicite.


Lettre de Refus de l’administration lors de la première demande : la conclusion

Une réponse à “Le refus de nous accorder le droit d’une déduction fiscale pour vos dons est désormais privé d’effet”

  1. Avatar de Alain Gelfmann
    Alain Gelfmann

    L’argument de la pathologie, s’appuie sur l’absence d’aide en matière de recours possible aux forces de l’ordre ou militaires qui disposent de moyens télémétriques de haute technologie, capables de capter les ondes pulsées de haute ou basse fréquence. sans aide toutes les hypothèses peuvent supposer la maladie. C’est la force des harceleurs.
    Mais avec le soutien des organismes de surveillance et sécurité, équipées (grâce à nos impots) Nous prouverions que notre action associative est bénéfique au public.Leur argument, c’est typique du crotal qui se mord la queue, et qui nous maintient à l’état de cobayes.Tous les lanceurs d’alerte sur les EMR sont confrontés à cet argument spécieux de la part de l’ETAT. Nous ne sommes pas face à un mur, mais à un abominable laisser faire. Et c’est cette muraille qu’il faut faire céder….par le nombre d’adhérents, d’initiatives etc.

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