Le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 est le texte d’application principal de la loi Informatique et Libertés (loi de 1978), qui a été profondément remaniée pour s’adapter au RGPD (Règlement général sur la protection des données) et à la directive européenne « Police-Justice ».Il fixe les règles précises sur la manière dont les…
Mercredi 4 Mars 2026 et jeudi 5 mars 2026, nous avons envoyé à chaque député et sénateur notre demande urgente de créer une commission d’enquête sur les armes électromagnétiques et les neurotechnologies détournées.Tous l’ont ouvert ou presque. Ils ne pourront pas dire : « On ne savait pas ». Voici nos documents envoyés (Email, texte en pdf,…
Après avoir informé quelques parlementaires de la nécessité d’ouvrir une enquête parlementaire sur les pratiques de manipulations mentales à distance, nous avons aujourd’hui, envoyé, en accusé de réception un signalement sur la mise en place d’un protocole qui prendrait en compte l’entièreté des facteurs exogènes afin de réévaluer le motif d’internement psychiatrique. En effet, nous…
Bonjour, Nous sommes une petite association qui défend les droits des victimes de harcèlement électromagnétique. STOP À LA CYBERTORTUREhttps://www.stopalacybertorture.org/ Le savez-vous : il n’y a pas que des agents de la CIA qui sont touchés par des armes à énergie dirigée, comme dans le syndrome de La Havane. Des civils sont également concernés et se…
En ce jour de Noël sous la bénédiction solennelle Urbi et Orbi du Pape Léon XIV, nous avons contacté la fondation Human Rights Foundation. Rien de plus légitime puisque les techniques qu’ils emploient, sont des armes militaires, infligeant harcèlement et maltraitance tout en bafouant les droits fondamentaux de l’Homme. On peut nous le faire à…
L’association a eu une entrevue en visio le 19 décembre 2025 avec le député du Gers Mr Taupiac. Cela s’est bien passé. J’étais accompagné par Marie-Hélène Legrand. Il nous a écouté attentivement et poser quelques questions. Je n’ai ressenti aucun jugement. En conclusion il a dit qu’il allait en parler à une prochaine commission de…
Notre association rassemble de nombreuses personnes ayant signalé des faits graves, répétitifs et similaires, et dont les démarches n’ont pas reçu de réponse adéquate.Dans un nombre significatif de cas, les plaintes ont été classées sans suite sans qu’aucune enquête réelle ne soit menée, ou sans que les éléments fournis par les victimes soient examinés. Quels…
Nous avons entrepris de questionner l’assemblée nationale, plusieurs lettres ont été envoyées aux députés. Les destinataires à ce jour sont : La présidente de l’assemblée (Mme Yaël Braun-Pivet), le président du groupe socialiste (Mr Boris Vallaud), un député du Gers (Mr David Taupiac), une députée du Finistère (Mme Mélanie Thomin), et une députée de Ille-et-Vilaine…
Nous venons de créer un pétition en ligne pour ouvrir le débat au Parlement Français. Nous demandons une enquête parlementaire sur ces armes. Cela a trop duré, nous ne pouvons pas concevoir que des plaintes justifiées de harcèlement électromagnétique soient systématiquement classées sans suite ou même pire, que le plaignant se voit interner pour paranoïa…