Notre association rassemble de nombreuses personnes ayant signalé des faits graves, répétitifs et similaires, et dont les démarches n’ont pas reçu de réponse adéquate.
Dans un nombre significatif de cas, les plaintes ont été classées sans suite sans qu’aucune enquête réelle ne soit menée, ou sans que les éléments fournis par les victimes soient examinés.

En tant qu’association œuvrant pour la protection et la défense des victimes de phénomènes intrusifs, nous préparons une action collective visant à faire reconnaître :

– l’absence d’enquête effective malgré des plaintes concordantes,
– le traitement insuffisant ou inadapté donné aux signalements,
– la non-prise en compte d’éléments matériels ou circonstanciels,
– les réponses institutionnelles pouvant s’apparenter à des carences dans la protection des victimes.

Cette démarche a pour objectif d’obtenir une évaluation indépendante des dossiers et une enquête impartiale sur les manquements constatés, dans le respect du droit et de l’intérêt général.
Il ne s’agit pas d’accuser des individus, mais de demander la reconnaissance d’un problème structurel pouvant affecter la sécurité, la dignité et les droits fondamentaux des personnes concernées.

Les membres qui le souhaitent pourront transmettre leurs documents personnels (classements, plaintes, certificats, éléments factuels), sur la base d’une autorisation écrite, afin d’être intégrés dans un dossier collectif structuré et présenté à la justice.

Sachez qu’une personne qui transmet sa propre plainte, exerce son droit, ne commet aucune infraction, ne peut pas être sanctionnée.

Il n’existe aucun risque de plainte contre eux pour “abus de plainte” quand :
ils fournissent des documents officiels, transmettent des classements, demandent une enquête réelle.
Le juge ne peut pas punir un individu parce qu’il estime ne pas avoir été protégé.

Si vous souhaitez participer à cette démarche en tant que victimes, merci de contacter Virginie par email : action-justice@stopalacybertorture.org