Stop À La Cybertorture
Une honte pour les droits humains

Article 1 – Dénomination 

L’association prend le nom : Stop À La Cybertorture. 

Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. 

Article 2 – Objet 

Cette association a pour objet : 

● D’informer, soutenir et défendre les personnes victimes de harcèlement électromagnétique, cybertorture, contrôle mental à distance ou toute autre forme de torture technologique ; 

● De mener des actions de sensibilisation, de plaidoyer et de protection contre les agressions électroniques ou à distance ; 

● De créer un réseau de veille, d’enquête citoyenne, et d’assistance juridique ; 

● De proposer des projets de lois de protection et de répression contre le ciblage électronique, à soumettre aux élus de la nation française ou européenne. 

Article 3 – Siège social 

Le siège social est fixé à : 1049 chemin de la Sarrade d’Aubeze, 32200 Escorneboeuf. 

Il pourra être transféré à tout moment par simple décision du collège de présidence, sans nécessité de modification des statuts, à condition que ce transfert soit déclaré à la préfecture conformément à la législation en vigueur. 

Une adresse de correspondance distincte (boîte postale, tiers de confiance ou structure partenaire) pourra également être utilisée à des fins pratiques, sans modification du siège statutaire. 

Article 4 – Durée 

La durée de l’association est illimitée. 

Elle ne pourra être dissoute qu’après un vote unanime de tous les co-présidents statutaires en exercice, ou, en cas de présidence unique, si ce dernier en décide ainsi, sous réserve des conditions prévues à l’article 10. 

Article 5 – Membres 

L’association se compose de : 

● Membres actifs ; 

● Membres bienfaiteurs ; 

● Membres d’honneur. 

Article 6 – Admission 

Toute personne partageant les valeurs et l’objet de l’association peut en devenir membre. 

Article 7 – Radiation et démission 

La qualité de membre se perd par : 

● Démission adressée par écrit au collège de présidence ; 

● Décès ; 

● Exclusion pour motif grave, prononcée par le collège de présidence ou l’Assemblée générale. 

Tout co-président peut également démissionner de ses fonctions, par notification écrite adressée au collège de présidence. La démission prend effet à la date de réception de la notification, sauf indication contraire. 

Tout membre ou co-président de l’association qui agirait de manière illégale ou contraire à l’objet de l’association pourra être immédiatement suspendu ou démis de ses fonctions, après vote à la majorité des co-présidents statutaires. 

Article 8 – Collège de présidence ou un président 

L’association est dirigée par un collège de co-présidents, ou dirigé par un(e) président(e). 

Les co-présidents ou le président sont élus pour une durée de deux ans renouvelables par l’Assemblée générale. Chaque co-président peut représenter l’association légalement, conformément à l’article 9 de la loi de 1901. Les décisions du collège de présidence sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité entre les co-présidents lors d’une prise de décision, un vote est organisé auprès des membres actifs par vote électronique. La décision majoritaire comptera pour une voix additionnelle. Les co-présidents ou le président a la possibilité de désigner un membre comme membre du bureau : porte-paroles, directeur de la publication, trésorier ou secrétaire. 

Article 9 – Assemblée générale et propositions des membres 

L’Assemblée générale (AG) regroupe tous les membres actifs à jour de cotisation et les co-présidents. Elle se réunit au moins une fois par an. Elle approuve les rapports, élit les dirigeants et délibère sur les questions à l’ordre du jour. Les membres peuvent proposer un vote mensuel transmis à la présidence qui statue en 7 jours. Si accepté, le vote est organisé dans les 15 jours par vote électronique. 

Les co-présidents statutaires peuvent imposer l’inscription d’un point à l’ordre du jour si la majorité d’entre eux en fait la demande. Les AG peuvent se tenir en visioconférence. Le vote électronique est autorisé. 

Article 10 – Droit de veto 

Les co-présidents statutaires disposent d’un droit de veto collectif, pouvant annuler certaines décisions de l’AG dans les 15 jours : exclusion d’un co-président, modification des statuts, changement d’objet, dissolution. Ce droit vise à protéger l’intégrité de l’association. 

Article 11 – Ressources 

Les co-présidents gèrent les finances et peuvent déléguer cette fonction. Les ressources incluent : cotisations (initialement 6€/an), dons, subventions, recettes d’activités. Un compte bancaire est ouvert au nom de l’association. Par défaut, une seule signature est autorisée. Par décision de l’AG, un co président peut être autorisé à opérer seul. Si un trésorier est nommé, il aura un droit de regard sur la comptabilité.

Article 12 – Prise en charge et exonération de cotisation

La cotisation d’adhésion d’un membre ou futur membre peut être réglée, en tout ou partie, par une autre personne physique ou morale.

L’association peut également, à titre gratuit, accorder à une personne une exonération totale ou partielle de cotisation, notamment lorsque sa situation personnelle le justifie ou lorsque cette gratuité présente un intérêt pour l’objet de l’association.

Cette exonération est décidée par le Bureau [ou le Conseil d’administration] et ne dispense pas le bénéficiaire de respecter les autres conditions d’admission prévues par les présents statuts.

Le paiement par un tiers ou l’exonération de cotisation ne confère la qualité de membre qu’après acceptation de l’adhésion par la personne concernée.

Article 13 – Aides matérielles et financières

Dans le cadre de son objet et de ses actions de soutien, l’association peut accorder, à titre exceptionnel, une aide matérielle ou financière à un membre ou à toute personne qu’elle accompagne lorsque sa situation le justifie.

Cette aide peut notamment prendre la forme de l’achat, du prêt, de la mise à disposition ou du don de matériel nécessaire à la communication, à l’accès à l’information, aux démarches administratives ou, plus généralement, à la réalisation de l’objet de l’association.

L’association peut également prendre en charge tout ou partie d’une dépense directement liée à la situation du bénéficiaire et entrant dans le cadre de son objet social.

Ces aides ne constituent ni une rémunération, ni un droit acquis pour les membres. Elles sont accordées au cas par cas, en fonction des besoins constatés et des ressources disponibles de l’association.

Toute aide d’une valeur significative fait l’objet d’une décision du Bureau ou de l’organe compétent de l’association et est justifiée par les pièces nécessaires à sa bonne tenue comptable.

Lorsqu’un membre participant à la décision est lui-même bénéficiaire de l’aide, il ne prend pas part à la décision le concernant.

Article 14 – Règlement intérieur 

Un règlement intérieur peut être établi par le collège de présidence. 

Article 15 – Dissolution 

En cas de dissolution, l’actif net est attribué à une association similaire désignée par l’AG, sous réserve du vote unanime des co-présidents statutaires.

Article 16 – Conflits d’intérêts 

Tout conflit d’intérêt avéré ou suspecté doit être signalé. Le collège peut imposer : mise en transparence, suspension, radiation ou destitution. 

Article 17 – Commissions 

Des commissions thématiques peuvent être constituées par le collège de présidence. 

Article 18 – Moyens d’action 

L’association peut organiser des conférences, débats, publications, actions juridiques ou de sensibilisation. 

Article 19 – Assurance 

L’association peut souscrire toute assurance utile à ses activités. 

Article 20 – Protection des données (RGPD) 

L’association respecte la législation sur les données personnelles. Toute personne peut exercer ses droits sur demande. 

Article 21 – Productions médiatiques 

Tout contenu audiovisuel nécessite un accord écrit des personnes identifiables. Les contenus publics sont validés par le directeur de la publication ou le collège. 

Article 22 – Interventions médiatiques 

Les membres intervenant publiquement au nom de l’association doivent respecter les valeurs de l’association. Tout débordement peut entraîner suspension, retrait ou exclusion. Le directeur de la publication (ou à défaut, le collège) en assume la responsabilité. 

Certifiés conformes aux statuts en vigueur de l’association « Stop À La Cybertorture ». Fait le 13/08/2026