L’étude officielle du Parlement européen réalisée par le groupe STOA pour Scientific and Technological Options Assessment ou Évaluation des choix scientifiques et technologiques s’intitule Crowd Control Technologies : An Appraisal of Technologies for Political Control dont le titre français correspond exactement à « Technologies de contrôle des foules : Évaluation des technologies de contrôle politique ».
L’Unité de la Prospective Scientifique mieux connue sous son acronyme anglais STOA est l’organe officiel du Parlement européen chargé d’assister les députés en fournissant des analyses indépendantes sur les implications scientifiques et technologiques des politiques européennes.
L’étude a été réalisée par l’Omega Research Foundation sous la direction de Steve Wright.
Le document est disponible en anglais uniquement (aucune version française officielle n’a été publiée par le Parlement européen). Nous avons traduit une partie de l’étude en français pour les besoins de la cause.
Il s’agit de la suite directe de l’étude STOA (PE 166.499, 1997-1998) sur « évaluation des technologies de contrôle politique» qui est souvent citée en complément, car elle aborde déjà les armes à énergie dirigée comme un risque sous-estimé pour les libertés civiles.
L’étude évalue les technologies de contrôle des foules alors disponibles en Europe et dans le monde, en se concentrant sur leurs effets biomédicaux, leur efficacité réelle, leur impact social et politique, et les risques d’abus.
La section 6.3.4 (pages 28 à 29) et l’annexe 4 traite spécifiquement des technologies émergentes de seconde génération, dont font partie les armes à énergie dirigée. L’étude les présente comme des systèmes qui projettent de l’énergie. (acoustique, radiofréquence, micro-ondes, laser, infrasons, etc.)
1. RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN DE JANVIER 1999
Le 28 janvier 1999, dans le cadre du rapport A4-0005/1999 sur « l’environnement, la sécurité et la politique étrangère », le Parlement a adopté une résolution demandant une convention internationale interdisant toute arme manipulant les fonctions cérébrales qui incluait un appel clair (cf. page 11/§30) :
« 30. Demande en particulier l’élaboration d’une convention internationale introduisant une interdiction mondiale de toutes les recherches et développements, qu’ils soient militaires ou civils, visant à appliquer les connaissances sur le fonctionnement chimique, électrique, vibratoire sonore ou autre du cerveau humain au développement d’armes qui pourraient permettre toute forme de manipulation des êtres humains, y compris une interdiction de tout déploiement effectif ou possible de tels systèmes. »
Cette disposition visait explicitement les armes psychotroniques, les armes à énergie dirigée ou tout système interférant directement avec le fonctionnement cérébral pour manipuler la pensée, le comportement ou les fonctions cognitives.
L’étude du groupe STOA fait explicitement référence à la résolution de janvier 1999. (cf. page 20)
« 3.1 Proposition d’interdiction par l’UE des armes interférant directement avec le fonctionnement du cerveau Le Parlement européen a déjà adopté une résolution en janvier 1999 qui appelait à une convention internationale interdisant à l’échelle mondiale toutes les recherches et tous les développements, militaires ou civils, visant à appliquer les connaissances sur le fonctionnement chimique, électrique, sonore, vibratoire ou autre du cerveau humain au développement d’armes susceptibles de permettre la manipulation des êtres humains, y compris l’interdiction de tout déploiement effectif ou possible de tels systèmes.61 »
Le groupe STOA note que le Parlement européen avait déjà approuvé un appel à l’interdiction des armes interférant directement avec le fonctionnement du cerveau.
Malgré cet appel fort à une convention internationale, elle n’a pas abouti à une convention internationale contraignante (contrairement, par exemple, aux armes chimiques ou biologiques).
Les armes neurotechnologiques (neuro weapons) restent un domaine gris, couvert partiellement par :
– La Convention sur les armes biologiques (1972).
– La Convention sur les armes chimiques (1993).
– Le droit international humanitaire général (interdiction des maux superflus, distinction entre civils et combattants).
L’étude du groupe STOA de 2000 reste une référence majeure dans les débats sur les armes à énergie dirigée, les neurotechnologies ou les armes psychotroniques.
Des préoccupations similaires réapparaissent aujourd’hui avec les avancées en neurosciences, interfaces cerveau-machine et neurotechnologies (ex. : débats sur la « privacy mentale » ou les armes autonomes).
2. SITUATION ACTUELLE (2025-2026)
Aucune nouvelle résolution majeure du Parlement européen n’a repris exactement cette proposition d’interdiction large en 2025-2026, mais :
– La question de la manipulation de l’activité cérébrale et de l’impact des neurosciences a en effet suscité de vives interrogations éthiques et politiques. Cela s’est traduit par plusieurs actions, rapports et questions parlementaires, tout particulièrement autour de l’année 2021.
– Des experts (comme Malcolm Dando et Michael Crowley au Royaume-Uni) alertent régulièrement sur les « brain weapons » (armes altérant la conscience, la mémoire ou le comportement) et appellent à combler les lacunes des traités existants via un « holistic arms control ». Des mises en garde ont été publiées fin 2025.
– L’Union européenne et des pays comme l’Argentine ou l’Espagne travaillent sur des « neurorights » (droits neuronaux : liberté de pensée, vie privée mentale, etc.), notamment via l’UNESCO, l’OCDE et une Charte européenne pour un développement responsable des neurotechnologies adoptée en 2025.
– Des préoccupations persistent sur les applications militaires (recherche chinoise, russe ou américaine sur les neurotechnologies) et les risques de manipulation à distance.
En résumé, la résolution de 1999 reste l’une des positions les plus explicites et les plus fermes jamais prises par une institution parlementaire sur l’interdiction des armes interférant directement avec le cerveau. Elle n’a pas abouti à un traité contraignant, mais elle constitue un précédent utile que des militants, ONG et certains eurodéputés pourraient réactiver face aux progrès rapides des neurosciences.
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