Nous avons entrepris de questionner l’assemblée nationale, plusieurs lettres ont été envoyées aux députés. Les destinataires à ce jour sont : La présidente de l’assemblée (Mme Yaël Braun-Pivet), le président du groupe socialiste (Mr Boris Vallaud), un député du Gers (Mr David Taupiac), une députée du Finistère (Mme Mélanie Thomin), et une députée de Ille-et-Vilaine (Mme Claudia Rouaux).

Le contenu adressée à la députée Claudia Rouaux, nous allons procéder de même prochainement avec les autres groupes de l’assemblée en y joignant notre dépliant : https://www.stopalacybertorture.org/nouveau-depliant-destine-a-nos-deputes/

Objet : Alerte sur une pratique systémique illégale

Madame la Députée Claudia Rouaux,

En ma qualité de co-président de l’association STOP À LA CYBERTORTURE, et sur la demande de ma co-présidente Claire Gentien, j’ai l’honneur d’attirer votre attention sur une problématique grave et encore insuffisamment encadrée : les atteintes aux droits fondamentaux liées aux nouvelles technologies de surveillance et d’intrusion électronique.

De nombreuses victimes rapportent des faits de harcèlement électromagnétique, d’atteintes à la vie privée et de piratage de communications, sans qu’aucun cadre légal clair ne permette aujourd’hui de les protéger efficacement.

Vous trouverez ci-joint un dépliant de présentation de notre association, ainsi qu’un résumé de la situation vécue par de nombreux citoyens français. Au verso figure l’unique question posée à ce sujet au Gouvernement, en 2004. Vingt et un ans se sont écoulés depuis, et rien n’a été entrepris.

Aussi, nous sollicitons de votre bienveillance le dépôt d’une question écrite au Gouvernement, afin d’interroger le ministre de la Justice, le ministre des Armées et le ministre de la Santé sur les mesures envisagées pour :

• reconnaître et encadrer ces pratiques nouvelles.
• protéger les victimes.
• et assurer une meilleure transparence vis-à-vis des technologies potentiellement intrusives.
  

Nous réclamons également la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire afin d’évaluer les dangers de ces technologies employées sur des civils. Nous avons monté une pétition en ligne pour appuyer notre démarche : https://www.change.org/stopalacybertorture (364 signataires à ce jour)

Je vous prie d’agréer, Madame la Députée, l’expression de ma haute considération.

Régis Mayo, Claire Gentien, Sarah Audoin 

Co-Présidents de l’association STOP À LA CYBERTORTURE  

1049 chemin de la Sarrade d’Aubeze  

32200 Escorneboeuf  

Tél. Claire Gentien : 07 49 07 85 17

Email : contact@stopalacybertorture.org 

Site : https://www.stopalacybertorture.org/

Nous avons reçu une réponse par e-mail du président du groupe socialiste avant celle du dessus. Il s’agit d’une première réponse, et nous espérons que notre démarche, d’utilité publique, en appellera d’autres.

Monsieur le Président,

J’ai bien pris connaissance de correspondance par laquelle vous attirez mon attention sur l’utilisation des nouvelles technologies de surveillance et d’intrusion électronique et de ses conséquences.
Je ne manquerai pas de relayer au mieux vos inquiétudes légitimes dans le cadre des travaux parlementaires.
Je reste à votre disposition.
Bien cordialement.

Boris Vallaud
Député des Landes

J’ai répondu comme suit :

Monsieur le député,

Nous sommes plus nombreux qu’on ne le pense, à alerter des dangers de ces armes détournées.  Il y a le volet reconnaissance des neurodroits comme un droit fondamental de l’Homme, et une autre partie, celle des victimes ciblées à distance, qui ne sont pas reconnues ni par la justice, ni par la santé, ni par une loi de protection. En ce qui nous concerne, nous avons dépassé le stade de l’inquiétude. Nous le subissons dès a présent, notre association est composée principalement de victimes non consentantes dont certaines ont été psychiatrisées. Nous n’avons plus le temps d’attendre, certains le sont de plus plus de vingt ans. La France a de nombreux scientifiques de renom et je m’étonne encore que ce sujet reste encore tabou. Faudrait-il invité des scientifiques comme Raphael Yuste à vos travaux parlementaires. Comme l’a fait l’Uruguay dans ses travaux parlementaires. où sont les chercheurs du CNRS ? Est-ce un secret défense ? Je souhaite que vos travaux commencent rapidement donnant un peu d’espoir aux personnes touchées. 

Je vous prie Monsieur le député d’agir. Il y a d’autres courriers aux parlementaires qui ont été envoyés, nous croyons encore à nos institutions.

Régis Mayo
Co-Président de l’association STOP À LA CYBERTORTURE