Stop À La Cybertorture
Une honte pour les droits humains

Article 1 – Dénomination
L’association prend le nom : Stop À La Cybertorture.
Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2 – Objet
Cette association a pour objet :

• D’informer, soutenir et défendre les personnes victimes de harcèlement électromagnétique, cybertorture, contrôle mental à distance ou toute autre forme de torture technologique ;
• De mener des actions de sensibilisation, de plaidoyer et de protection contre les agressions électroniques ou à distance ;
• De créer un réseau de veille, d’enquête citoyenne, et d’assistance juridique ;
• De proposer des projets de lois de protection et de répression contre le ciblage électronique, à soumettre aux élus de la nation française ou européenne.

Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à : 1049 chemin de la Sarrade d’Aubeze, 32200 Escorneboeuf.
Il pourra être transféré à tout moment par simple décision du collège de présidence, sans nécessité de modification des statuts, à condition que ce transfert soit déclaré à la préfecture conformément à la législation en vigueur.
Une adresse de correspondance distincte (boîte postale, tiers de confiance ou structure partenaire) pourra également être utilisée à des fins pratiques, sans modification du siège statutaire.

Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Elle ne pourra être dissoute qu’après un vote unanime de tous les co-présidents statutaires en exercice, ou, en cas de présidence unique, si ce dernier en décide ainsi, sous réserve des conditions prévues à l’article 10.

Article 5 – Membres
L’association se compose de :

• Membres actifs ;
• Membres bienfaiteurs ;
• Membres d’honneur.

Article 6 – Admission
Toute personne partageant les valeurs et l’objet de l’association peut en devenir membre.

Article 7 – Radiation et démission
La qualité de membre se perd par :

• Démission adressée par écrit au collège de présidence ;
• Décès ;
• Exclusion pour motif grave, prononcée par le collège de présidence ou l’Assemblée générale.

Tout co-président peut également démissionner de ses fonctions, par notification écrite adressée au collège de présidence. La démission prend effet à la date de réception de la notification, sauf indication contraire.
Tout membre ou co-président de l’association qui agirait de manière illégale ou contraire à l’objet de l’association pourra être immédiatement suspendu ou démis de ses fonctions, après vote à la majorité des co-présidents statutaires.

Article 8 – Collège de présidence ou un président
L’association est dirigée par un collège de co-présidents, ou dirigé par un(e) président(e). Les co-présidents ou le président sont élus pour une durée de deux ans renouvelables par l’Assemblée générale. Chaque co-président peut représenter l’association légalement, conformément à l’article 9 de la loi de 1901. Les décisions du collège de présidence sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité entre les co-présidents lors d’une prise de décision, un vote est organisé auprès des membres actifs par vote électronique. La décision majoritaire comptera pour une voix additionnelle. Les co-présidents ou le président a la possibilité de désigner un membre comme membre du bureau :  porte-paroles, directeur de la publication, trésorier ou secrétaire.

Article 9 – Assemblée générale et propositions des membres
L’Assemblée générale (AG) regroupe tous les membres actifs à jour de cotisation et les co-présidents. Elle se réunit au moins une fois par an. Elle approuve les rapports, élit les dirigeants et délibère sur les questions à l’ordre du jour. Les membres peuvent proposer un vote mensuel transmis à la présidence qui statue en 7 jours. Si accepté, le vote est organisé dans les 15 jours par vote électronique.

Les co-présidents statutaires peuvent imposer l’inscription d’un point à l’ordre du jour si la majorité d’entre eux en fait la demande. Les AG peuvent se tenir en visioconférence. Le vote électronique est autorisé.

Article 10 – Droit de veto
Les co-présidents statutaires disposent d’un droit de veto collectif, pouvant annuler certaines décisions de l’AG dans les 15 jours : exclusion d’un co-président, modification des statuts, changement d’objet, dissolution. Ce droit vise à protéger l’intégrité de l’association.

Article 11 – Ressources
Les co-présidents gèrent les finances et peuvent déléguer cette fonction. Les ressources incluent : cotisations (initialement 6€/an), dons, subventions, recettes d’activités. Un compte bancaire est ouvert au nom de l’association. Par défaut, une seule signature est autorisée. Par décision de l’AG, un co-président peut être autorisé à opérer seul. Si un trésorier est nommé, il aura un droit de regard sur la comptabilité.

Article 12 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le collège de présidence.

Article 13 – Dissolution
En cas de dissolution, l’actif net est attribué à une association similaire désignée par l’AG, sous réserve du vote unanime des co-présidents statutaires.

Article 14 – Conflits d’intérêts
Tout conflit d’intérêt avéré ou suspecté doit être signalé. Le collège peut imposer : mise en transparence, suspension, radiation ou destitution.

Article 15 – Commissions
Des commissions thématiques peuvent être constituées par le collège de présidence.

Article 16 – Moyens d’action
L’association peut organiser des conférences, débats, publications, actions juridiques ou de sensibilisation.

Article 17 – Assurance
L’association peut souscrire toute assurance utile à ses activités.

Article 18 – Protection des données (RGPD)
L’association respecte la législation sur les données personnelles. Toute personne peut exercer ses droits sur demande.

Article 19 – Productions médiatiques
Tout contenu audiovisuel nécessite un accord écrit des personnes identifiables. Les contenus publics sont validés par le directeur de la publication ou le collège.

Article 20 – Interventions médiatiques
Les membres intervenant publiquement au nom de l’association doivent respecter les valeurs de l’association. Tout débordement peut entraîner suspension, retrait ou exclusion. Le directeur de la publication (ou à défaut, le collège) en assume la responsabilité.