1. Identification de l’association

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées par l’association :

Nom de l’association : STOP À LA CYBERTORTURE
Siège social : 1049 chemin de la Sarrade d’Aubeze, 32200 Escorneboeuf, France
Statut juridique : Association loi 1901 à but non lucratif
SIREN/SIRET : 98910032600010
Contact : https://www.stopalacybertorture.org/index.php/contact/

L’association a pour objet la sensibilisation et l’information sur [objet statutaire de l’association].
La vente de produits dits « goodies » est destinée exclusivement à soutenir les activités de l’association. Aucun bénéfice commercial n’est réalisé.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de vente entre l’association et toute personne (ci-après « l’acheteur ») souhaitant acquérir un ou plusieurs produits proposés sur le site [nom du site ou URL].

3. Produits

Les produits vendus sont des articles promotionnels et symboliques (« goodies ») destinés à soutenir les actions de l’association.
Chaque produit est décrit aussi précisément que possible. Les photos sont non contractuelles.

4. Prix et participation aux frais

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Ces montants correspondent à une participation aux frais de fabrication, de gestion et d’expédition.
L’association se réserve le droit de proposer une participation libre sous forme de don complémentaire.
L’association n’est pas assujettie à la TVA.

5. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
L’acheteur s’engage à fournir des informations exactes pour la livraison.

L’association se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de difficulté ou d’informations incomplètes.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site.
En cas de paiement par chèque ou virement, la commande est expédiée après réception effective des fonds.

7. Livraison

Les produits sont expédiés en France métropolitaine et dans les territoires définis sur le site.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les disponibilités.

L’association ne saurait être tenue responsable des retards ou pertes imputables aux services postaux ou à des circonstances extérieures.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité.

Pour exercer ce droit, l’acheteur doit contacter l’association par e-mail ou courrier.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

9. Responsabilité

L’association ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du produit acheté ou d’un dommage indirect lié à son usage.

10. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement.
Elles ne sont en aucun cas revendues ou transmises à des tiers.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément à la législation en vigueur (loi Informatique et Libertés et RGPD).

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité à l’association pour trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Acceptation des CGV

En validant sa commande, l’acheteur reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente.