Préambule
L’association Stop à la Cybertorture agit pour la défense de la dignité humaine contre toute forme de torture, en plaçant au cœur de son action la lutte contre la torture électronique (ou cybertorture) et le harcèlement électronique, qu’il soit individuel ou organisé.
Ces pratiques, rendues possibles par certaines technologies de surveillance, de contrôle ou de manipulation à distance, portent gravement atteinte à l’intégrité physique, psychologique et à la vie privée des personnes ciblées.
Nous sommes indépendants de toute appartenance politique, croyance religieuse ou courant idéologique, et ouverts à toutes les personnes partageant notre engagement pour la liberté et le respect de chacun.
Notre combat s’inscrit dans la continuité des principes universels des droits de l’homme et de la Convention contre la torture, avec l’objectif clair d’obtenir la reconnaissance et l’inscription dans la loi de la cybertorture et du harcèlement électronique.
Nous avons également pour mission d’appuyer et d’apporter une aide aux justiciables :
- Soit pour se défendre lorsqu’ils sont mis en cause à la suite de réactions provoquées par un harcèlement.
- Soit pour faire condamner les auteurs des actes de cybertorture et de harcèlement électromagnétique.
1. Valeurs fondamentales
- Humanisme : la personne est au centre de toutes nos actions.
- Respect universel : accueillir chaque victime ou partenaire, sans distinction d’origine, de croyance, d’opinion ou de statut social.
- Indépendance : agir sans influence politique, économique ou religieuse.
- Solidarité : accompagner toute victime de cybertorture ou de harcèlement électronique dans sa recherche de justice et de réparation.
- Transparence : rendre compte de nos actions et de nos financements.
2. Principes d’action
- Défendre les droits fondamentaux reconnus par la Déclaration universelle des droits de l’homme.
- Lutter pacifiquement et légalement contre la cybertorture, le harcèlement électronique et les traitements inhumains facilités par la technologie.
- Protéger la vie privée, les données personnelles et la sécurité des victimes.
- Sensibiliser le grand public, les autorités et les institutions internationales à la réalité de la cybertorture et du harcèlement électronique.
- Coopérer avec d’autres organisations partageant nos valeurs.
- Plaider activement pour que la cybertorture et le harcèlement électronique soient définis, reconnus et sanctionnés par la loi.
3. Neurodroits
Nous soutenons l’intégration des neurodroits dans la législation nationale et internationale, afin de garantir :
- Le droit à l’intégrité mentale : aucune technologie ne doit altérer, manipuler ou surveiller l’activité cérébrale d’une personne sans son consentement libre et éclairé.
- Le droit à la vie privée mentale : protection absolue contre la collecte, l’analyse ou l’exploitation des données cérébrales.
- Le droit à la liberté cognitive : possibilité pour chacun de penser librement, à l’abri de toute influence ou coercition technologique.
- Le droit à l’identité personnelle : interdiction de toute altération de la perception de soi par des moyens technologiques hostiles.
- Le droit à l’équité d’accès : garantir que les technologies neuronales bénéfiques ne soient pas réservées à une élite.
Ces neurodroits sont essentiels pour prévenir et sanctionner les formes de torture électronique et de harcèlement ciblant directement le cerveau et le système nerveux.
4. Engagements
- Garantir l’anonymat des victimes qui le souhaitent.
- Accompagner avec écoute, bienveillance et respect.
- Former nos membres aux enjeux technologiques, juridiques et médicaux liés à la cybertorture, au harcèlement électronique et aux neurodroits.
- Produire et diffuser des rapports, témoignages et expertises pour appuyer le travail législatif.
- Apporter une aide aux justiciables, que ce soit pour :
- Se défendre lorsqu’ils sont mis en cause après une réaction face au harcèlement.
- Obtenir la condamnation des auteurs responsables de ces actes.
- Contribuer aux consultations publiques, auditions parlementaires et démarches juridiques pour faire évoluer les textes.
5. Fonctionnement interne
- Les décisions sont prises de manière collégiale et démocratique.
- Chaque membre s’engage à respecter cette charte et à agir conformément à nos valeurs.
- Tout comportement discriminatoire, violent ou contraire à l’éthique est exclu.
6. Révision
Cette charte pourra être révisée tous les deux ans afin de s’adapter aux évolutions sociales, technologiques et juridiques.
Aucune technologie, aucun système, aucune idéologie ne doit porter atteinte à la dignité humaine.
Nous faisons front ensemble pour que la cybertorture, le harcèlement électronique et les atteintes aux neurodroits soient reconnus dans la loi, interdits et sanctionnés, et pour que chaque personne puisse vivre libre de toute forme de traitement inhumain.