Nous venons d’écrire à notre Présidente de l’assemblée nationale, lettre qui partira le 22/09/2025.
Voici son contenu :

STOP À LA CYBERTORTURE

Objet : Alerte sur une pratique systémique illégale

Escorneboeuf, le 21/09/2025

Madame la Présidente de l’Assemblée nationale,

En ma qualité de co-président de l’association STOP À LA CYBERTORTURE, j’ai l’honneur d’attirer votre attention sur une problématique grave et encore insuffisamment encadrée : les atteintes aux droits fondamentaux liées aux nouvelles technologies de surveillance et d’intrusion électronique.

De nombreuses victimes rapportent des faits de harcèlement électromagnétique, d’atteintes à la vie privée et de piratage de communications, sans qu’aucun cadre légal clair ne permette aujourd’hui de les protéger efficacement.

Vous trouverez ci-joint un dépliant de présentation de notre association, ainsi qu’un résumé de la situation vécue par de nombreux citoyens français. Au verso figure l’unique question posée à ce sujet au Gouvernement par Claude Goasguen, en 2004. Vingt et un ans se sont écoulés depuis, et rien n’a été entrepris.

Aussi, nous sollicitons de votre bienveillance de relayer notre demande d’une question écrite au Gouvernement, afin d’interroger le ministre de la Justice, le ministre des Armées et le ministre de la Santé sur les mesures envisagées pour :

• reconnaître et encadrer ces pratiques nouvelles.
• protéger les victimes.
• et assurer une meilleure transparence vis-à-vis des technologies potentiellement intrusives.

Nous réclamons également la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire afin d’évaluer les dangers de ces technologies employées sur des civils.

Je vous prie d’agréer, Madame la Présidente de l’Assemblée nationale, l’expression de ma haute considération.

Régis Mayo, Claire Gentien, Sarah Audoin 
Co-Présidents de l’association STOP À LA CYBERTORTURE